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DROIT SOCIAL : mise à jour 2020

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PUBLIC CONCERNE

  • Directeurs, Directeurs adjoints de LBM,
  • Biologistes,
  • Assitant(e)s de direction
  • Personnes exerçant des responsabilités internes de gestion et d'administration du personnel


PRE-­‐REQUIS
Connaissance en matière sociale

 

OBJECTIFS

  • Formation d'entretien et de mise à jour des connaissances en matière sociale.
  • Analyse de nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année 2020.

PROGRAMME

v 1ère partie : LES ACTUALITES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES / THEME D’EXPERT

-  Les nouveautés en matière d’épargne salariale

-  Les conséquences en matière sociale de la loi d’orientation des mobilités

-  L’intérêt des accords de performance collective

-  Les alertes professionnelles

-  La négociation obligatoire dans l’entreprise

-  La gestion des congés : tout n’est pas d’ordre public

 

v 2ème partie : LA JURISPRUDENCE MARQUANTE DE L’ANNEE 2020

      Panorama des jurisprudences majeures de l’année 2020 :

-  La définition du lien de subordination

-  Sur les hypothèses de rupture anticipée du contrat à durée déterminée

-  Sur la prescription de la demande de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

-  Les évolutions concernant la charge de la preuve des heures supplémentaires

- Autres jurisprudences en matière de durée d’aménagement du temps de travail

- Jurisprudences sur l’obligation de prévention en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

- Sur la liberté de se vêtir

- Exemple de jurisprudence en matière disciplinaire

- Les particularités du licenciement d’un salarié handicapé déclaré inapte

- Exemples de jurisprudences en matière d’accident du travail

- Jurisprudence sur le retour du congé parental d’éducation

- Jurisprudence sur les élections professionnelles et le fonctionnement du CSE

 

MOYENS PEDAGOGIQUES

·   Formation associant théorie et implications pratiques

·   Remise d’un dossier technique des textes et jurisprudences abordés.

Lieu de formation :
AFCBM

33 Route de Bayonne

31300 Toulouse

 

Nombre de participants : 15
 

Intervenant :

Maître Laurence MONVILLE-ROUSTAND

Avocat Associé

Spécialiste en Droit Social

 

Durée de la Formation :
1 jour de 9h00 à 17h00 (7 heures)

 

Prix net (repas compris) :

 

Formation DPC :

CONTACT : 

Magali MALDONADO

05 34 56 90 32

magali.afcbm@gmail.com

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