REGLEMENT INTERIEUR stagiaire

Article 1 – Objet et champs d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes inscrites et participantes à une action de formation organisée par l’AFCBM-MP.

Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement pendant toute la durée de l’action de formation, que ce soit dans les locaux de l’AFCBM-MP ou ceux réservés par l’AFCBM-MP.

Les conditions générales de formation jointes aux bulletins d’inscription signés s’appliquent.

Article 2 – Principes généraux

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur qui transmettra l’information au médiateur/coordinateur de l’AFCBM-MP.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie (plan de localisation des extincteurs et des issues de secours) sont affichées dans les locaux du lieu de formation.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’AFCBM-MP, du formateur ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter le formateur qui prendra les mesures nécessaires : utiliser les extincteurs, ou appeler les secours en composant le 18 ou le 112.

Article 4 – Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte du lieu de formation.

Article 5 – Assiduité du stagiaire en formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’AFCBM-MP.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires ou leur employeur doivent avertir l’AFCBM-MP et s’en justifier.

Le stagiaire est tenu :

• de signer la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action ;
• d’informer le formateur, lors du tour de table de présentation, des objectifs  attendus de la formation ;
• de renseigner la fiche d’évaluation immédiate.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de participation au stage à transmettre à son employeur.

Article 6 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant :

• le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité
• et le bon déroulement des formations : respect du temps de parole, ne pas nuire au développement pédagogique de la formation, pas de vocabulaire diffamatoire ou discriminatoire envers les autres stagiaires ou le formateur, …

Le stagiaire peut refuser de participer à certains exercices (jeux de rôle par exemple). Il devra le signaler au formateur sans que celui-ci n’exige d’explications. Toutefois, dans le cadre de formations qualifiantes, ce refus peut amener le formateur à refuser d’accorder la qualification du stagiaire. Seule, l’attestation de participation lui sera remise.

Article 7 – Utilisation du matériel

L’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation, sur autorisation du formateur et est exclusivement réservé à l’activité de formation.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

En cas de manipulation non autorisée, le stagiaire sera tenu pour responsable des incidents qui pourraient en découler.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

En cas de comportement inadapté, le stagiaire peut se voir appliquer des sanctions par le formateur :

• avertissement verbal ;
• demande au stagiaire de sortir de la salle pour une pause temporaire ;
• exclusion de la formation.

Dans ce dernier cas, le formateur prévient le coordinateur/médiateur de l’AFCBM-MP dès que possible et communique les coordonnées téléphoniques de ce dernier au stagiaire.

Après analyse de la situation, le coordinateur/médiateur de l’AFCBM-MP peut :

• proposer au stagiaire, après accord du formateur, de poursuivre la formation ;
• ou confirmer son exclusion. Dans ce cas, le montant de la formation reste dû.